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Odeur et urbanisation

Mis à jour : janv. 13

Une municipalité peut adopter des règlements sur l'environnement, la salubrité, la sécurité et les nuisances. Elle peut définir ce qui est insalubre, ce qui constitue une nuisance ou présente un risque en matière de sécurité. Elle peut par conséquent le faire supprimer et imposer des amendes aux personnes qui les créent ou refusent de les supprimer.



Ces règlements permettent à une municipalité d’édicter des normes de comportement en société et constituent des mesures de protection des intérêts collectifs et de l’ordre public. Par exemple, une municipalité peut intervenir lorsqu’un immeuble est dans un état sévère d’insalubrité. Ainsi, une municipalité qui souhaite jouer un rôle actif afin de limiter, enrayer ou éviter la prolifération de cyanobactéries (algues bleues) dans les lacs et cours d’eau, peut adopter des règles en matière d’environnement. Celles-ci peuvent toucher notamment la protection des rives, la plantation et l’abattage d’arbres, la naturalisation et la protection du couvert végétal, le traitement des eaux usées des résidences isolées, l’utilisation de pesticides et d’engrais sur les terrains privés.

Dans ce domaine, les principaux pouvoirs habilitants se trouvent aux articles 4, 6, 19, 55, 59 et 62 de la Loi sur les compétences municipales et à l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. En vertu de la Loi sur les Compétences Municipales (LCM), une municipalité locale peut notamment adopter des règlements en matière d’environnement, de salubrité, de nuisances ou de sécurité, sous réserve de la compatibilité de ces règlements avec les lois ou règlements du gouvernement ou de l’un de ses ministres.


Environnement


À titre d’exemple, la Loi sur les compétences municipales permet aux municipalités d’adopter des règlements en matière d’environnement, alors que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme leur permet de réglementer l'utilisation des végétaux et même d’obliger tout propriétaire à garnir son terrain de gazon, d'arbustes ou d'arbres, notamment pour des raisons environnementales.


Nuisance


La première caractéristique d’une nuisance est d’entraîner de graves inconvénients ou de porter atteinte soit à la santé publique, soit au bien-être général d’une partie ou de toute la collectivité. Le terme « nuisance » peut englober toute une gamme de situations : odeurs, bruits, poussières, émanations, etc.

Qu’il provienne d’un état de choses, d’un acte illégal ou de l’usage abusif d’un objet ou d’un droit, l’élément nuisible affiche toujours un certain caractère de continuité et est intimement lié à la chose ou à l’acte. Le Règlement sur les nuisances doit donc définir comme nuisance des phénomènes sérieux et non éphémères. Par exemple, tout bruit n’est pas une nuisance. C’est l’abus du bruit, sa fréquence ou sa répétition à des heures indues qui en fait une nuisance parce qu’il est de nature à troubler le caractère paisible du voisinage. Le règlement peut viser à la fois l’existence même d’objets (p. ex. laisser sur un terrain un ou de vieux véhicules automobiles non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement) ou l’usage abusif qui en est fait (p. ex. le haut-parleur et l’amplificateur extérieurs d’une discothèque) peuvent devenir une nuisance.


En ce qui concerne le bruit, il n’existe pas, au niveau provincial québécois, de règlement ou de directive établissant des règles contraignantes en matière de bruit (l’aspect bruit est pris en considération par le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement). Dans sa politique sur le bruit routier diffusée au printemps 1998, le ministère des Transports du Québec précise les règles sur lesquelles il fondera ses interventions en matière de bruit routier afin d’assurer une meilleure qualité de vie à la population habitant en bordure du réseau routier (assurer un niveau de bruit acceptable de 55 dBA Leq, 24 h).


En ce qui concerne les odeurs, il n’existe pas de réglementation type au provincial, même si les odeurs sont considérées comme des nuisances dans la Loi sur la qualité de l’environnement. Seuls quelques composés chimiques odorants (comme le sulfure d’hydrogène émis par les usines de pâtes et papiers ou les composés organiques volatils (COV) dégagés par les peintures et les colles) sont soumis à des normes. Les municipalités sont ainsi libres d’adopter leurs propres règlements sur les nuisances olfactives.


L’EXEMPLE DE BOUCHERVILLE


La Ville de Boucherville a été une véritable pionnière dans le domaine au Québec en se dotant, en 2008, de lois concrètes pour en finir avec les problèmes de pollution olfactive générés par les zones industrielles – et responsables d’un grand nombre de plaintes de la part des citoyens.


Selon la réglementation (qui s’applique aussi bien aux industries qu’aux commerces comme les restaurants), un exploitant peut émettre jusqu’à 5 unités d’odeur 98 % du temps, et ne peut excéder 10 unités odeur les 2 % restants. Des amendes allant de 500 à 4000 $ sont aussi prévues pour les contrevenants et les récidivistes. En plus d’adopter ces normes, Boucherville a équipé son parc industriel d’un logiciel de la société Odotech (Odoscan), qui cartographie et évalue les émissions d’odeurs sur le terrain en fonction des mesures effectuées occasionnellement à des points stratégiques. Des systèmes automatisés permettent ainsi d'assurer le suivi en continu des émissions d’odeurs, et d’alerter les opérateurs lorsqu’elles atteignent les seuils limites.


« En imposant des limites claires sur l’intensité et la fréquence des émissions d’odeurs – une première au Québec –, la Ville simplifie à la fois la vie de ses citoyens et de ses industriels puisqu’elle peut évaluer le problème de façon objective et quantifiable. C’est un juste équilibre entre le droit à une saine qualité de vie des citoyens et les activités des industriels », soulignait l’initiateur du projet.


PAS DE RÈGLEMENT À MONTRÉAL


À Montréal, où il n’existe pas de règlement spécifique sur les nuisances olfactives, l’Office de consultation publique avait recommandé l’adoption de règles strictes sur les odeurs lorsquedes nez électroniques avaient été installés dans le quartier Saint-Michel, à l’automne 2012, aux abords d’un centre de compostage.

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Le Symposium Air & Odeur Montréal est organisé par l'OBNL Organisme D'expertise Odeur.

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